Conditions générales

Ceci est une traduction de courtoisie. La version anglaise est le texte de référence.

1.Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les contrats conclus par Druckstadt, titulaire Michél Stederoth e.K., dont le siège est à Kassel, tribunal d’immatriculation Amtsgericht Kassel, HRA 17958, exploitant la marque « CARPETPRINTER » (ci-après « CARPETPRINTER »). La manière dont le contrat est conclu n’est pas déterminante ; il peut se former de différentes façons. Les présentes conditions s’appliquent aussi bien aux consommateurs (en partie avec des restrictions) qu’aux professionnels.

Si un partenaire contractuel utilise des conditions générales contraires ou, sur certaines clauses, plus étendues, celles-ci ne deviennent pas partie intégrante du contrat, sauf accord exprès et écrit de CARPETPRINTER. Le moment de la conclusion du contrat détermine la version applicable des présentes conditions.

2.Conclusion du contrat

Vous pouvez conclure un contrat avec nous de plusieurs manières. Via notre site web, vous pouvez nous adresser des demandes et des commandes en ligne ; vous pouvez également nous joindre par e-mail ou par courrier. Dans tous les cas de passation de commande, le contrat n’est formé que par notre confirmation de commande écrite et engageante. Notre offre est donc en toutes circonstances sans engagement. Notre partenaire contractuel est toujours la personne qui passe la commande. Nous nous réservons le droit de refuser des commandes qui contreviennent à des dispositions légales, qui portent atteinte de manière reconnaissable à des droits d’auteur en vigueur, ou qui enfreignent le droit pénal.

3.Traitement des fichiers / contrôle des fichiers

Nous cherchons toujours à obtenir le meilleur résultat possible pour nos clients. Cela n’est toutefois possible que si les fichiers que nos clients nous transmettent sont en parfait état. C’est pourquoi nous déclinons toute responsabilité quant à l’adéquation des fichiers qui nous sont transmis pour la commande concernée. S’il s’avère que les fichiers ne conviennent pas suffisamment à la commande en termes de volume de données, de résolution, de fidélité colorimétrique ou d’autres facteurs pertinents pour l’impression, cela relève exclusivement du client. Nous n’en vérifions pas l’adéquation.

En option payante supplémentaire, nous proposons un contrôle des fichiers. Cette prestation complémentaire permet de s’assurer que les fichiers conviennent au projet concerné. Lorsque le client nous transmet des fichiers d’impression, nous déclinons toute responsabilité quant à la transmission elle-même, à sa réussite ou à la conservation des fichiers d’impression. Nous n’archivons pas les fichiers du client. Sur demande, nous restituons les supports de données à nos clients après l’exécution ou la résiliation de la commande. Nous n’accordons aucune indemnisation pour les données perdues. Cela vaut également lorsque des données figurant sur un support doivent être rechargées, restaurées ou reconstituées ; cela relève de la seule responsabilité du client.

Le client nous fournit des fichiers prêts à imprimer. Les erreurs dans les fichiers transmis — en particulier des polices non incorporées, des transparences non aplaties, des espaces colorimétriques erronés, une résolution insuffisante ou l’absence de fond perdu — peuvent entraîner des écarts ou des erreurs dans le résultat imprimé et relèvent du client. Nous ne vérifions l’absence de tels défauts dans les fichiers fournis que dans le cadre d’un contrôle des fichiers commandé séparément.

4.Production et livraison

1. Nous nous efforçons toujours d’exécuter les commandes dans le délai que vous demandez. Nous ne pouvons assumer une responsabilité quant au respect des délais qu’à compter de la confirmation écrite des fichiers par nos soins. En règle générale, et sauf indication contraire, la production et l’expédition interviennent sous cinq à quinze jours ouvrés. Le délai réel dépend du matériau, de la quantité et de la façon, et il est indiqué dans le devis ou la confirmation de commande.
2. La pose sur site ne fait pas partie de la livraison. Si elle est souhaitée, elle fait l’objet d’un devis distinct et n’est réalisée que sur la base de l’accord figurant dans ce devis.
3. En cas de non-respect de dates de livraison convenues de manière ferme, la responsabilité de CARPETPRINTER est limitée à la valeur de la commande.
4. La marchandise est en principe assurée départ usine. Le transport de la marchandise est organisé au nom du client et pour le client uniquement. Pendant le transport, la marchandise n’est assurée qu’à hauteur de 300 EUR sauf convention contraire. Un retard de la marchandise dû à des retards d’acheminement ne peut être invoqué, y compris au titre des points a) et b). Dans le cadre de la commande, il appartient au client d’assurer la marchandise pendant le transport ou de commander expressément une telle assurance.
5. Dans le cadre de l’expédition, CARPETPRINTER organise exclusivement le transport de la marchandise au nom et pour le compte du client. CARPETPRINTER n’est pas partie au contrat de transport et n’est pas responsable du délai de livraison, de délais de livraison divergents ou retardés, ni de la perte ou de la détérioration de la marchandise pendant le transport. Le choix et la souscription d’une assurance transport adéquate relèvent du client (cf. point c).

5.Paiement

1. Les moyens de paiement indiqués au client dans la confirmation de commande et les conditions de paiement figurant sur la facture s’appliquent.
2. Les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent toujours.
3. Nous accordons en principe un délai de paiement de dix jours ouvrés. Si aucun paiement n’est reçu dans ce délai, nous sommes en droit de facturer des frais de relance de 20,00 EUR par rappel écrit. En outre, notre créance porte intérêts au taux d’intérêt légal de retard pendant la durée du retard. À l’égard des professionnels, nous nous réservons le droit de prouver un préjudice de retard supérieur au taux d’intérêt légal.
4. Lorsque, pour des quantités de livraison importantes — dont nous nous réservons la définition exacte en fonction de la commande concernée —, un engagement significatif de matière est nécessaire, nous pouvons exiger un acompte raisonnable à hauteur des coûts de matière engagés.
5. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier la solvabilité pour les commandes importantes. Le client consent à ce que CARPETPRINTER mandate les renseignements correspondants auprès d’agences d’information sur la solvabilité. Si, sur la base de ces informations ou d’autres circonstances, CARPETPRINTER a connaissance d’irrégularités quant à la solvabilité du client, CARPETPRINTER se réserve le droit d’exiger la totalité de la valeur de la commande par voie de paiement anticipé. Tant que l’acompte n’est pas réglé, le client n’a aucun droit à la livraison.
6. Jusqu’au règlement de l’ensemble de nos créances — y compris celles issues d’un compte courant de livraisons —, la livraison demeure la propriété de CARPETPRINTER (réserve de propriété). Tant que le client respecte les obligations de paiement découlant de la relation commerciale, il est autorisé à revendre la marchandise dans le cours normal de ses affaires. Cette autorisation est révocable. En cas d’accès de tiers, par exemple par voie de saisie, le client doit informer ces tiers de la réserve de propriété existante.

6.Réclamations pour défauts

Nous nous efforçons toujours d’offrir à nos clients la meilleure qualité possible. Si toutefois quelque chose ne va pas, une solution amiable acceptable pour les deux parties se trouve généralement. N’hésitez donc pas à nous contacter dès que vous avez un motif de réclamation — la satisfaction du client est notre credo. À défaut de solution rapide, simple et mutuellement satisfaisante, les dispositions suivantes s’appliquent aux réclamations pour défauts :

1. CARPETPRINTER n’est responsable de la correspondance exacte entre le résultat imprimé et le visuel que si un contrôle des fichiers a été convenu de manière ferme avec nous. À défaut, les écarts par rapport aux attentes du client, et en particulier les écarts par rapport aux fichiers du client, relèvent du client.
2. Le client doit dans tous les cas vérifier lui-même si la livraison est conforme aux exigences contractuelles. Lorsque le client est un professionnel, il doit procéder à cette vérification sans délai. Les réclamations relatives à des défauts apparents ne peuvent nous être notifiées par écrit que dans un délai d’une semaine à compter de la livraison de la marchandise. En cas de notification tardive, les prétentions à l’encontre de CARPETPRINTER sont exclues. Lorsqu’un défaut ne peut être décelé immédiatement lors du premier examen, il doit être notifié par écrit dans un délai de quatre semaines à compter de la livraison. L’envoi de la notification suffit à en établir le caractère opportun ; cela doit être prouvé sur demande.
3. Lorsque le client est un consommateur, la loi lui reconnaît des droits plus étendus. Dans ce cas, le droit à l’exécution ultérieure doit toujours être invoqué en premier lieu. Au choix du consommateur, celle-ci peut prendre la forme d’une réparation ou d’une livraison de remplacement. Une fois ce choix effectué, le consommateur y est lié. Nous nous réservons le droit de refuser le type d’exécution ultérieure choisi et de le remplacer par l’autre, si le type choisi devait entraîner pour nous des frais disproportionnés au regard de la valeur de la marchandise et des coûts, et si ce changement n’entraîne en contrepartie aucun inconvénient significatif pour le consommateur. Les réclamations pour défauts ne peuvent être invoquées que dans le délai légal de prescription de deux ans.
4. Lorsque le client est un professionnel, nous nous réservons le choix du mode d’exécution ultérieure. Les prétentions pour défauts sont ici limitées en montant à la valeur de la commande.
5. Si la reprise échoue à la deuxième tentative, le client a le droit de résilier le contrat. Nous excluons toute responsabilité pour les dommages consécutifs causés par des défauts.
6. Si seule une partie de la marchandise livrée est défectueuse, seule cette partie peut faire l’objet d’une réclamation. Une réclamation portant sur la totalité de la livraison n’est possible que si la partie exempte de défauts ne présente aucun intérêt autonome pour le client.
7. Selon le procédé d’impression, de légers écarts de couleur peuvent survenir et ne constituent pas un motif de réclamation pour défaut. Il en va de même des écarts jusqu’à 5 % dans la qualité et l’épaisseur du matériau livré. Ces faibles écarts dépendent souvent du fabricant ou du lot et échappent à notre influence. La plus grande sécurité possible est offerte par notre contrôle des fichiers, la fourniture d’une épreuve contractuelle couleur et l’indication de valeurs de référence PANTONE. Lorsque ce contrôle des fichiers n’a pas été convenu, ou qu’aucune épreuve contractuelle couleur ni valeurs colorimétriques ne sont fournies, les écarts entre le visuel et le résultat imprimé ne peuvent nous être opposés.
8. Lorsque CARPETPRINTER dispose de prétentions à l’encontre d’un fournisseur en raison d’une livraison défectueuse, les prétentions du client sont limitées en montant — dans la mesure où la loi le permet — à ces prétentions, sous réserve que CARPETPRINTER les cède au client.
9. L’exercice de toutes les réclamations pour défauts et leur satisfaction sont subordonnés à l’absence d’obstacles juridiques, tels que des restrictions de licence. Le client doit garantir que sa commande est exempte de telles restrictions.
10. Nous déclinons toute responsabilité pour les écarts ou erreurs du résultat imprimé imputables à des défauts des fichiers fournis par le client — en particulier des polices non incorporées ou des transparences non aplaties dans les fichiers PDF — sauf si une épreuve contractuelle a été expressément commandée et confirmée par nos soins.

7.Responsabilité pour dommages

Malgré le plus grand soin possible, des dommages à la marchandise ou à d’autres biens peuvent survenir. Les limitations de responsabilité suivantes s’appliquent :

1. Nous ne sommes responsables des dommages à la marchandise que jusqu’à sa remise au transporteur. Cela vaut en particulier aussi pour les consommateurs, à la demande desquels nous expédions la marchandise en un lieu autre que le lieu d’exécution.
2. La responsabilité pour dommages est en principe exclue, sauf si le dommage a été causé par une faute lourde ou intentionnelle. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas — et la responsabilité existe également en cas de comportement négligent — lorsque des obligations contractuelles essentielles sont en cause. Lorsque nous sommes responsables de dommages à ce titre, cette responsabilité est limitée au dommage prévisible pour CARPETPRINTER comme conséquence possible du manquement contractuel au moment de la conclusion du contrat. En particulier, nous ne sommes pas responsables du manque à gagner. Le risque est toujours transféré lors de la remise de l’objet du contrat au transporteur. Pour les consommateurs, la disposition du point 7 a s’applique.
3. Si, à la réception de la marchandise, le client constate que celle-ci est manifestement endommagée, par exemple du fait d’une détérioration de l’emballage de transport, il doit l’examiner sans délai et signaler immédiatement le dommage au transporteur. Si le client omet ces constatations à la réception de la marchandise, toute prétention ultérieure à l’encontre de CARPETPRINTER est exclue.
4. Nous excluons toute responsabilité concernant les originaux qui nous sont remis. Si un original d’impression venait à être endommagé ou perdu de notre fait, nous ne sommes responsables qu’à hauteur de la valeur matérielle.
5. Les exclusions de responsabilité ne s’appliquent pas à la responsabilité de CARPETPRINTER pour une qualité convenue de la marchandise, pour les atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé de tiers, ni en cas de comportement intentionnel ou de responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

8.Responsabilité relative aux visuels / droit d’auteur

1. CARPETPRINTER réalise toutes ses prestations — sauf convention contraire — sur instruction expresse du client. CARPETPRINTER ne vérifie pas si le client détient l’ensemble des droits d’auteur, de reproduction, de marque ou de brevet sur l’objet de la commande. Le client en est seul responsable.
2. En passant commande, le client garantit expressément être titulaire de tous les droits d’exploitation sur les visuels et fichiers remis à CARPETPRINTER pour traitement.
3. En cas d’atteintes à des droits d’exploitation de quelque nature que ce soit invoquées à l’encontre de CARPETPRINTER concernant les visuels ou fichiers du client, le client en est seul responsable. Le client garantit CARPETPRINTER contre toute prétention de tiers.
4. Si CARPETPRINTER constate que la commande du client porte atteinte à des droits de propriété de tiers, aux bonnes mœurs, à des droits d’exploitation connus ou même au droit pénal, CARPETPRINTER peut à tout moment refuser d’exécuter la commande. Le client doit rembourser les frais engagés jusqu’à cette date.

9.Protection des données

CARPETPRINTER dépend des fichiers que ses clients lui transmettent pour l’impression. C’est une relation de confiance que nous entendons toujours honorer. Nous traitons vos données exclusivement pour l’exécution de la commande concernée ; l’étendue des données conservées dépend de l’étendue de la commande. Les données ne sont transmises à nos entreprises partenaires ou de production que dans cette mesure et uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la commande. Nous ne transmettons aucune donnée à des fins publicitaires, de prospection ou d’autres actions promotionnelles de tiers, et nous ne vendons vos données à aucun moment.

Pour le détail du traitement des données personnelles, les bases juridiques et vos droits en tant que personne concernée, consultez notre politique de confidentialité.

10.Dispositions finales, droit applicable, juridiction compétente

1. Si, à titre exceptionnel, nous ne parvenions pas à satisfaire nos clients et qu’aucune solution extrajudiciaire n’était possible malgré nos efforts, Kassel est convenue comme lieu de juridiction pour les litiges, dans la mesure où le client est un professionnel, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Cette convention attributive de juridiction s’applique dans tous les cas où elle est juridiquement admissible.
2. Que nous livrions sur le territoire national ou à l’étranger, le droit allemand s’applique toujours à la relation commerciale avec nos clients.
3. Dans la mesure où la loi le permet, Kassel est convenue comme lieu d’exécution.
4. Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente devait être nulle, ou le devenir par suite d’une modification des dispositions légales, cela n’affecte pas la validité des autres conditions. Les autres dispositions restent valables sans changement.
5. Règlement des litiges de consommation : nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de médiation de la consommation (§ 36 VSBG).

Dernière mise à jour : juillet 2026